Conditions générales de vente

APERÇU

Le présent site web est exploité par xtra-prints. Dans le contexte de ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent xtra-prints.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant à notre site, en le visitant, ou en procédant à un achat, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez de respecter les Conditions d'utilisation présentées ici.
Toutes les modalités, conditions, politiques et avis stipulés sur ce site doivent être acceptés. Si vous n'adhérez pas à ces modalités, vous pourriez ne pas être autorisé à accéder ou à utiliser ce site.

PORTÉE DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site. Ceci comprend les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands, et fournisseurs de contenu.
Tout nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à la boutique actuelle sera également soumis à ces Conditions d'utilisation.

MISES À JOUR ET MODIFICATIONS

Les Conditions d'utilisation peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment. Les changements seront affichés sur notre site web.
Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement afin de vous informer de toute mise à jour.
Votre utilisation continue du site suite à des modifications signifie que vous acceptez ces changements.

PLATEFORME D'HÉBERGEMENT

Notre boutique en ligne est hébergée sur Shopify Inc. Cette entreprise nous offre la plateforme e-commerce nous permettant de commercialiser nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Éligibilité : En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous attestez avoir atteint l'âge légal dans votre région ou État et autorisez toute personne mineure à votre charge à utiliser ce site.
Utilisation légale : Nos produits ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous vous engagez à respecter les lois locales lors de l'utilisation du Service, y compris les lois relatives aux droits d'auteur.
Sécurité : Interdiction de transmettre des malwares, virus ou codes destructeurs. Les infractions entraîneront une résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Refus de service : Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour n'importe quelle raison.
Transfert de contenu : À l'exception des informations de carte de crédit, les contenus peuvent être transférés non chiffrés et subir des changements techniques. Les informations de carte de crédit restent chiffrées.
Droits sur le Service : Toute exploitation non autorisée du Service est interdite.
Titres : Les titres sont purement indicatifs et n'influencent pas le contenu des conditions.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS DU SITE

Responsabilité : Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude ou de la pertinence des informations sur le site. Les utilisateurs sont responsables de la vérification des informations avant de prendre des décisions.
Données historiques : Le site peut contenir des données anciennes fournies à titre de référence. Les utilisateurs doivent surveiller les mises à jour.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Tarifs : Les prix peuvent changer sans préavis.
Service : Le Service peut être modifié ou terminé à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Disponibilité : Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne et en quantité limitée.
Présentation : Les images des produits sont représentatives et la précision des couleurs affichées peut varier.
Droit de vente : Nous avons le droit de limiter la vente de nos produits à certaines personnes ou régions.
Qualité : Aucune garantie concernant la qualité des produits et services, ni sur la correction des erreurs.

ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

Commandes : Nous nous réservons le droit de refuser, limiter ou annuler les commandes. Les modifications seront communiquées aux clients.
Informations d'achat : Les clients s'engagent à fournir des informations exactes et à jour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Accès : L'accès à des outils tiers peut être fourni sans garantie ou approbation.
Risques : Les utilisateurs assument tous les risques associés à l'utilisation de ces outils tiers.
Nouveautés : De nouveaux services ou fonctionnalités pourront être ajoutés et seront soumis à ces conditions.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen, de l'évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, ni de tout dommage ou préjudice liés à l'utilisation ou à l'achat de biens ou services de ces tiers. Toute plainte, question ou préoccupation concernant les produits de tiers doit être adressée à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Lorsque vous soumettez des contenus spécifiques à notre demande ou que vous envoyez spontanément des idées ou suggestions, vous nous accordez le droit d'utiliser, de modifier et de distribuer ces soumissions comme nous le jugeons approprié. Nous n'avons aucune obligation de maintenir la confidentialité, de payer pour ces soumissions, ou d'y répondre. Vous acceptez de ne soumettre aucun commentaire qui enfreint les droits d'autrui ou qui est illégal, offensif ou trompeur. Nous ne sommes pas responsables des commentaires publiés par vous ou par des tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La manière dont nous traitons vos informations personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent parfois être présentes sur notre site ou dans le Service, notamment concernant les produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier des informations ou d'annuler des commandes si nécessaire. Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations, sauf si requis par la loi, et il n'y a aucune garantie que les informations présentées soient toujours actuelles ou complètes.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
(c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera sans erreur ou sans interruption. Le Service est fourni "tel quel". Xtra-prints et ses affiliés ne peuvent être tenus responsables de pertes ou dommages. Notre responsabilité est limitée dans certains États ou juridictions

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et indemniser xtra-prints et ses affiliés contre toute réclamation ou demande résultant de votre utilisation du Service ou de la violation des Conditions d'utilisation.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des Conditions d’utilisation est jugée non applicable, les autres restent en vigueur.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations demeurent après la résiliation des Conditions d'utilisation. Vous pouvez résilier à tout moment, mais nous pouvons également le faire si nous jugeons que vous violez les Conditions

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le non-exercice ou la non-application de nos droits selon ces Conditions d’utilisation ne renonce pas à ces droits. Ces Conditions d’utilisation, ainsi que toutes autres politiques ou règles que nous émettons en rapport avec le Service, représentent l'accord complet entre vous et nous. Elles prévalent sur tous les accords ou communications précédents, qu'ils soient oraux ou écrits. Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions ne sera pas considérée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions d’utilisation et tous accords séparés où nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de Rue de l'yser 11, Tournai, 7500, Belgique.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

La version la plus récente des Conditions d’utilisation est toujours accessible sur cette page. Nous pouvons, à notre discrétion, apporter des modifications à ces Conditions. Votre responsabilité est de vérifier régulièrement ces changements. Votre usage continu du Service après modifications signifie que vous les acceptez.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à benoit_caucheteux@hotmail.com.